Vous en avez rêvé depuis longtemps, l’ouverture d’un restaurant est la meilleure façon de concilier votre passion et vos revenus. Mais il est important de comprendre que ces établissements sont soumis à des réglementations strictes. Celles-ci concernent surtout le respect des normes d’hygiène et d’affichages obligatoires. De quoi s’agit-il exactement ? Quels sont ces visuels qui doivent absolument être présents dans votre restaurant ?
Les obligations d’affichages de prix
Un établissement de restauration doit respecter la réglementation en matière d’affichage des prix. Vous devez annoncer le prix net des services et des taxes sur un affichage extérieur du restaurant. Vous devez ainsi indiquer la mention « prix service compris », celle-ci doit être visible par tous les clients.
La carte du jour devra mentionner au minimum le prix de cinq types de vins qui sont servis dans l’établissement. Cet affichage obligatoire devra être lisible pendant la durée du service, au moins à 11 h 30 pour le déjeuner et à partir de 18 h pour le dîner.
Les menus et les cartes devront également avoir la mention « boisson non comprise » ou « boisson comprise » pour chaque prestation. Depuis 2009, ils doivent aussi mentionner la baisse de TVA par des astérisques ou par une vitrophanie pour l’extérieur.
Pour ne pas oublier ces mentions obligatoires, il est recommandé de vous informer sur un site dédié comme https://www.affichage-obligatoire.net/. Ce type de plateforme peut vous proposer des kits affichages obligatoires. En cas de non-respect de ces règles, l’établissement peut être sanctionné pour tromperie et risquer des amendes pouvant aller jusqu’à 22 500 euros.
Les obligations relatives à la santé
Un établissement de restauration doit mettre à la vue de sa clientèle une interdiction de fumer. Cette signalétique devra être apposée à l’entrée du restaurant, mais aussi à l’intérieur. Il s’agit d’un affichage obligatoire en entreprise depuis 2008. Elle concerne tous les lieux de convivialité, couverts et fermés.
Si votre restaurant dispose d’un emplacement dédié aux fumeurs, vous devez mettre un avertissement sanitaire sur la porte de celle-ci. Un non-respect de cette règle peut causer une sanction de 4e classe et une amende d’au moins 135 €.
Les affichages obligatoires concernent également la protection des mineurs ainsi que la répression de l’ivresse publique. Ce panneau devra être placé au niveau de l’entrée de l’établissement ou au comptoir. Cet écriteau devra par exemple préciser que vous ne pourrez pas vendre de boissons alcoolisées à un mineur. L’accès au bar sera interdit aux moins de 16 ans, de même pour la zone fumeurs de votre restaurant.
Depuis 2002, un restaurant est tenu d’afficher l’origine des viandes (bovines et hachées) qui sont cuisinées et servies. Cela permettra aux clients d’en savoir un peu plus sur ce qui se trouve dans leurs assiettes. C’est aussi pour cette raison que vous devez les informer sur les éventuels allergènes présents dans les plats. Il s’agit ici des céréales dotées de gluten, des crustacés, des arachides, du soja ou encore de la moutarde et des graines de sésame.
En dehors de cela, vous devrez afficher un règlement sanitaire départemental dans votre établissement. Le non-respect de ces affichages obligatoires peut valoir une peine de 7500 € et une interdiction d’exploiter sa licence pour une année.
Les affichages généralistes des restaurants
Vous devez afficher à l’extérieur de votre établissement le type de licence que vous exploitez. En dehors de celui-ci, vous avez d’autres affichages obligatoires à respecter :
- Un écriteau sur les consignes de sécurité à respecter en cas d’incendie selon l’article R4227-37 du Code du travail.
- Un affichage sur les précautions à respecter lors de l’usage du gaz devra être placé en cuisine ;
- Un affichage « Marianne République », qui demande aux clients de se mettre à visage découvert dans les locaux du restaurant.
Il y a aussi des affichages obligatoires destinées aux salariées comme celle sur l'égalité de salaire entre les hommes et les femmes.