L'assurance-vie est un contrat à travers lequel la compagnie d'assurances s'engage à verser soit une rente soit un capital au souscripteur ou à ses bénéficiaires. En contrepartie, il doit payer une prime : une somme d'argent. Si les européens sont de plus en plus nombreux à se tourner vers le Duché du Luxembourg, c'est parce que l'assurance-vie qui y est proposée est nettement plus bénéfique. Dans cet article, nous nous intéressons alors aux spécificités des contrats luxembourgeois.
L'engouement des Européens pour l'assurance-vie au Luxembourg
Il suffit de comparer l'assurance-vie française et Luxembourgeoise pour se rendre compte que la seconde présente beaucoup plus d'avantages. En effet, celle-ci offre une protection optimale pour votre épargne en cas de faillite ou de crise. Elle permet une flexibilité en termes d'investissement, ce qui se traduit par plus de possibilités au niveau des supports.
Par ailleurs, les tarifications sont très compétitives en l'absence de frais d'entrée. Si vous comptez vous expatrier au Luxembourg à court ou à long terme, vous pouvez obtenir une fiscalité plus souple ; une fiscalité qui colle parfaitement à vos besoins tout en vous plaçant à l'abri d'une double imposition. L'assurance luxembourgeoise, comme Baloise Vie par exemple, est l'option idéale pour diversifier votre patrimoine placé dans un pays où l'environnement bancaire est l'un des plus sécurisés de tout l'Europe.
De plus, l'Assurance-Vie au Luxembourg conserve les mêmes avantages fiscaux et conditions de transmission que l'assurance Française. Cependant, en règle générale, celle-ci est plus claire sur les fonds euros qui se veulent performants et diversifiés. Elle est plus opérationnelle dans la mesure où les démarches de gestion sont nettement moins compliquées.
Une sécurité d'investissement inégalable au Luxembourg
Le Luxembourg propose le régime de protection le plus rigoureux de tous les pays d'Europe en ce qui concerne les investisseurs. Par conséquent, la loi exige que tous les actifs des souscripteurs soient tenus et gérés par une banque dépositaire et que celle-ci soit approuvée par le Commissariat aux Assurances, ce qui participe au renforcement financier des compagnies d'assurance.
Les actifs des clients par rapport à ceux des créanciers et des actionnaires se trouvent cantonnés. De plus, conformément à la loi de décembre 1991, la notion de super-privilège dans le domaine des assurances permet d'avoir une épargne protégée et capitalisée dans les contrats luxembourgeois. Les clients obtiennent une sécurité optimale et inégalable en cas de problème majeur avec la compagnie d'assurance. Et pour cause : les épargnants ont droit à des privilèges légaux supérieurs à ceux des autres créanciers de la compagnie d'assurance en vue de récupérer les créances relatives à leurs contrats.
Force est de constater que le climat politique de la majorité des pays européens se détériore au fil des années. D'un autre côté, on a le Luxembourg et sa stabilité immuable tant sur le plan juridique, politique que social. Cela permet de sécuriser les contrats d'assurance vie qui prédominent les dispositifs successoraux et patrimoniaux.
Le respect du secret professionnel
La loi luxembourgeoise place la confidentialité au cœur de ses engagements envers ses citoyens de manière spécifique et vis-à-vis des européens de manière plus générale. Elle garantit la sécurisation des données personnelles que les assurés peuvent revendiquer. Au Luxembourg, le secret professionnel occupe une place prédominante, et ce pour toutes les personnes qui y exercent une activité professionnelle. On parle ici des salariés résidents et étrangers.
Il convient de souligner que Le Duché du Luxembourg est le seul pays appartenant à l'Espace Économique Européen qui accorde au secret professionnel un intérêt aussi grand. Il concerne les assureurs, les établissements bancaires, les organismes de gestion de fortune… Toute personne qui viole le secret professionnel peut faire l'objet de poursuites judiciaires et écoper de lourdes sanctions. Les cas de terrorisme et de blanchiment sont les seules exceptions. Dans ce cas, la justice luxembourgeoise est en droit de réclamer des données personnelles et confidentielles.
Une protection en cas de crise majeure
En cas de défaillance à la compagnie d'assurance, une personne assurée au Luxembourg est considérée comme un créancier privilégié de premier rang. Si l'assureur fait faillite, les actifs investis avec les primes des souscripteurs vont être prioritairement affectés à la couverture des engagements d'assurance. Ainsi, le gouvernement est lui-même relégué au second rang.
En France, l'assuré est protégé sur ses actifs à hauteur de soixante-dix mille euros uniquement par l'intermédiaire du Fonds de Garantie des Assurances. Au Duché du Luxembourg, ce plafond n'existe pas ! En cas de défaut de l'assureur ou de faillite, les souscripteurs à un contrat d'assurance luxembourgeois ont ainsi la possibilité de retrouver leurs actifs sur tout autre créancier.
La Loi luxembourgeoise détermine avec précision les mesures conçues pour protéger les assurés contre la faillite de la compagnie. Nous pouvons conclure que le super-privilège est ce qui justifie l'actionnariat immuable et motive ainsi davantage de particuliers à investir au Luxembourg.
Notez que la Loi Sapin II ne s'applique pas aux contrats luxembourgeois. Elle autorise le Haut Conseil de Stabilité Financière à suspendre les opérations sur les contrats Français sur une période de trois mois renouvelables. Comptez une durée de six mois durant laquelle l'argent n'est pas accessible parce que l'État Français possède toutes les prérogatives pour le légiférer. La législation mise en vigueur ne concerne pas les contrats Luxembourgeois à partir du moment où le contrat Luxembourgeois n'est pas investi sur un fonds euros Français réassuré.
Pour finir, le Luxembourg a décroché un AAA contre un AA pour la France. Les dettes du gouvernement Luxembourgeois sont plus faibles que ceux de l'État Français avec vingt et un pour cent du PIB pour le Luxembourg et quatre-vingt-seize pour cent du PIB pour la France. Il convient donc de rappeler que l'endettement Français représente un risque non négligeable pour les fonds euros classiques principalement constitués d'obligations de la France.