Apparu dans les années 80, le portage salarial devient de plus en plus incontournable. La cause de cette ruée vers ce statut régi par le code du travail est la pléiade de facilités qu'il accorde au travailleur indépendant. Le portage salarial est assuré par des sociétés spécialisées dans le domaine, les entreprises salariales. Que faut-il savoir sur le portage salarial et sur les entreprises de portage salarial ?
Le portage salarial, c'est quoi ?
Il s'agit d'un moyen simple pour un travailleur indépendant de bénéficier des avantages d'un salarié. Autrement dit, avec le portage salarial, des travailleurs en freelance ont la possibilité de signer un contrat avec des sociétés de portage salarial afin de jouir des avantages des salariés d'entreprise. Insérée dans le code du travail en 2008, cette pratique prend de plus en plus d'ampleur. Les avantages à tirer ne sont pas des moindres.
Quels sont les avantages du portage salarial ?
Le portage salarial offre plus d'autonomie que le salariat classique. Il est aussi plus accessible que les autres statuts indépendants. C'est ce qui fait de lui une opportunité de choix parmi toutes celles qui sont réglementées par le code du travail.
La possibilité de gérer soi-même sa clientèle
Dans les cas de salariat classique, le choix est rarement donné aux employés de pouvoir travailler sur certains projets ou pas. Il arrive donc parfois qu'un manque de motivation ou qu'un sentiment de frustration puisse naître, ce qui agit sur le rendement du salariat. En matière de portage de salarié, le salariat porté choisit ses contrats, ses clients et même ses tarifs. Il constitue sa clientèle et il en est entièrement responsable.
Un emploi du temps fixé librement
Le programme du travailleur classique est l'un des facteurs les plus contraignants qui régissent son activité. La routine s'installe vite et il peut être difficile d'en sortir. Le contrat du consultant porté lui donne toute la liberté de travailler quand il veut et comme il le souhaite. Cela constitue un avantage considérable pour ceux qui ont plusieurs activités ou qui souhaitent simplement profiter de leur famille.
Une gestion administrative allégée et efficace
L'entreprise de portage salarial peut se charger du côté administratif de l'activité du consultant. De la création de l'entreprise à la gestion des tâches administratives les plus simples, tout peut être délégué à cette société. Le travailleur a ainsi plus de temps à consacrer au fond de son activité. La rentabilité est ainsi augmentée.
Il paraît évident que signer une convention de portage est une aubaine pour tous les travailleurs et plus pour les indépendants. Elle comporte toutefois des inconvénients tels que le paiement de frais de portage à l'entreprise qui sont généralement de 10 %. De même, l'entreprise a la possibilité d'avoir un regard sur les missions portées. Cependant, ils ne sont que minimes face à la qualité des services obtenus.
Le contrat liant le salarié porté et l'entreprise de portage salarial
Le système de portage salarial se base sur la signature d'un contrat entre le salarié porté et l'entreprise. Ce contrat de consultant peut être à durée déterminée ou indéterminée. Il ne s'agit pas d'un lien de subordination, mais ce contrat régit toutefois les conditions d'exécution de la collaboration entre le consultant et l'entreprise. Trois types de contrats régissent la relation entre le salarié et l'entreprise de portage : la convention d'adhésion, le contrat de prestation et le contrat de travail.
Les attributions et le statut juridique d'une entreprise de portage salarial
Les entreprises de portage constituent le pont être les salariés portés et les sociétés clientes. À ce titre, elles jouent de multiples rôles :
- Hébergement du consultant lui permettant ainsi de réaliser des missions de portage ;
- Responsabilité juridique des actes du salarié porté lorsque ce dernier signe un contrat de prestation de services ;
- Paiement d'un salaire au salarié porté et prise en charge des obligations administratives, comptables et fiscales.
Par ailleurs, bien que cela ne soit pas une obligation, l'entreprise de portage salariale a la capacité de trouver des missions et de nouveaux clients au salarié porté. Ce dernier n'est cependant pas tenu d'accepter les propositions de la société de portage.
Les obligations de l'entreprise de portage salarial
Avant de pouvoir exercer ses fonctions, la société de portage est tenue de réaliser une déclaration d'activité. Cette déclaration est faite auprès de l'inspection du travail. En plus de la déclaration, l'entreprise de portage salarial doit aussi prouver qu'elle pourra prendre en charge le paiement des salaires et cotisations sociales au cas où une défaillance surviendrait. Pour ce faire, elle devra fournir à l'inspection du travail un justificatif de garantie financière. L'entreprise de portage salarial agit en employeur. Elle est donc garante de certaines obligations envers le salarié porté. En dehors du paiement du salaire, elle doit lui fournir un compte d'activité détaillé. Ce compte rendu se composera d'informations telles que les versements effectués par l'entreprise cliente, les frais de gestion ainsi que les prélèvements sociaux et fiscaux retenus.